Lettre de résiliation assurance auto

Modèle prêt à l’emploi pour résilier votre assurance auto (Hamon, échéance, vente du véhicule). Explications simples, FAQ et génération de PDF.

En bref

Vous changez d’assureur ou avez vendu votre véhicule. Voici comment résilier votre assurance auto en fonction du cadre (Hamon après 12 mois, échéance, Chatel, vente).

Cadre légal

Articles L113-12 (échéance), L113-15-1 (Chatel), L113-15-2 (Hamon) et L121-11 (vente). Après 12 mois, résiliation possible en 1 mois (Hamon). Vente : résiliation immédiate dès cession, avec certificat de cession.

Exemple de lettre

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance auto n° 1234567

Motif : Vente du véhicule immatriculé AB-123-CD (certificat de cession joint).

Merci de résilier à la date de cession et de m’adresser un écrit confirmant la résiliation.

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FAQ

Quel préavis pour résilier une assurance auto ?

Après 12 mois (loi Hamon) : 1 mois de préavis. À l’échéance : préavis de 1 à 2 mois selon contrat. Vente du véhicule : résiliation immédiate dès cession.

Quels justificatifs joindre ?

Vente : certificat de cession. Changement d’assureur : vous pouvez fournir l’attestation du nouvel assureur. Hamon/échéance : pas de pièce obligatoire.

La carte verte doit-elle être renvoyée ?

En pratique, la carte verte devient sans effet après résiliation. Suivez les consignes de votre assureur ; certains demandent sa restitution.

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