Résiliation assurance vente de véhicule

Comment résilier votre assurance auto après la vente du véhicule : cadre légal, justificatifs, modèle de lettre et lien vers le générateur PDF.

En bref

Après la vente d’un véhicule, vous pouvez résilier immédiatement l’assurance, en joignant le certificat de cession. Voici la marche à suivre (article L121-11).

Cadre légal

Article L121-11 du Code des assurances : en cas de vente, le contrat est suspendu le lendemain à zéro heure et peut être résilié à tout moment par l’assuré, avec préavis de 10 jours en pratique.

Exemple de lettre

Objet : Résiliation suite à la vente du véhicule n° 1234567

Véhicule vendu le 05/05/2026 (certificat de cession joint).

Merci de résilier et de m’envoyer une confirmation écrite.

Générer le PDF personnalisé

FAQ

Quand l’assurance est-elle suspendue ?

Le contrat est suspendu le lendemain de la vente à 0h. Vous restez couvert 15 jours en RC, mais résiliez vite pour éviter une cotisation inutile.

Dois-je fournir le certificat de cession ?

Oui, il prouve la vente et permet la résiliation immédiate. Joignez-le à votre lettre.

Puis-je récupérer une partie de ma prime ?

Oui, l’assureur doit rembourser la période non couverte après la date de résiliation.

Autres cas de résiliation

Lettre de résiliation assurance auto

Modèle prêt à l’emploi pour résilier votre assurance auto (Hamon, échéance, vente du véhicule). Explications simples, FAQ et génération de PDF.

Lettre de résiliation assurance habitation

Comment résilier votre assurance habitation (Hamon, déménagement, échéance) avec un modèle de lettre PDF. FAQ et rappel du cadre légal.

Lettre de résiliation mutuelle

Modèle de lettre pour résilier une mutuelle santé (RIA, mutuelle obligatoire). Explications légales, FAQ et lien vers la génération PDF.

Résiliation assurance loi Hamon

Comprendre la loi Hamon pour résilier après 12 mois : préavis, remboursement, modèle de lettre et génération PDF immédiate.

Résiliation assurance déménagement

Modèle de lettre pour résilier une assurance suite à un déménagement (L113-16). Explications pratiques, justificatifs et lien vers la génération PDF.